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A l’Assemblée

Déductions fiscales pour les bénévoles : j'interroge le gouvernement
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Déductions fiscales pour les bénévoles : j’interroge le gouvernement

Par une question écrite, j’ai attiré l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la vie associative sur les déductions fiscales octroyées aux bénévoles. L’article 200 du Code général des impôts ouvre possibilité aux bénévoles de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils renoncent au remboursement de leurs frais (notamment de transport) par l’association. Cet abandon de créance (…)

Agréments des associations intervenant dans l'Education nationale : j'interroge le Gouvernement
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Agréments des associations intervenant dans l’Education nationale : j’interroge le Gouvernement

De nombreuses associations interviennent auprès de nos enfants dans leurs établissements. Or, aujourd’hui, les conditions d’attribution des agréments sont parfaitement opaques. Certaines associations ont pu même intervenir malgré la perte de celui qui leur avait été octroyé. Lallab, OUTrans, L214, Coexister… les affaires se multiplient sur la teneur des interventions des associations (…)

Instruction en famille : j'interroge le Gouvernement pour connaître enfin les chiffres.
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Instruction en famille : j’interroge le Gouvernement pour connaître enfin les chiffres.

Durant les débats sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République, il y a désormais plus de deux an, aucun élément chiffré n’a permis d’accréditer la thèse selon laquelle une part importante de familles radicalisées utiliserait l’Instruction En Famille (IEF) pour éviter les contrôles. À ce jour et malgré plusieurs demandes officielles auprès de la direction (…)

Inauguration de la 10ème Biennale internationale Métiers d'Art et Créations "Révélations"
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Inauguration de la 10ème Biennale internationale Métiers d’Art et Créations "Révélations"

Tous les deux ans, le salon "Révélations" est le rendez-vous incontournable à Paris pour célébrer la création française et internationale. Organisée par Ateliers d’Art de France, syndicat professionnel représentant les 281 métiers d’art français, la biennale est le rendez-vous des professionnels du marché de la création et de savoir-faire. En tant que Présidente du groupe d’études (…)

Aides pour la rénovation des locaux associatifs : j'interroge le Gouvernement
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Aides pour la rénovation des locaux associatifs : j’interroge le Gouvernement

Nombreuses sont les associations de notre territoire (et notamment nos sociétés) à m’avoir fait part des difficultés auxquelles elles sont confrontées en raison de l’augmentation du coût des factures énergétiques. En effet, les associations ne peuvent prétendre au dispositif « MaPrimeRénov », réservé aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. (…)