Déductions fiscales pour les bénévoles : j’interroge le gouvernement
Par une question écrite, j’ai attiré l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la vie associative sur les déductions fiscales octroyées aux bénévoles.
L’article 200 du Code général des impôts ouvre possibilité aux bénévoles de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils renoncent au remboursement de leurs frais (notamment de transport) par l’association. Cet abandon de créance s’assimilant ainsi à un don.
Cependant, cette déduction d’impôt ne s’applique qu’aux bénévoles assujettis à l’impôt sur le revenu.
Cette situation crée ainsi une iniquité entre les Français bénévoles redevables de l’impôt sur le revenu et ceux qui ne le sont pas. Conséquence directe : l’engagement bénévole crée souvent une dépense importante à la charge du bénévole lui-même ou de l’association.
Or aujourd’hui, le bénévolat est de plus en plus rare. Il est donc très important d’accompagner ceux qui offrent de leur temps pour la vie dans nos villages, au service de la jeunesse, de nos aînés ou tout simplement à l’intérêt général.
C’est pourquoi, j’ai souhaité connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir et valoriser l’engagement de millions de Français qui oeuvrent au quotidien à la cohésion nationale.
