Dans la presse. Un état d’urgence sanitaire très contesté à l’Assemblée nationale
Les débats étaient encore houleux ce mercredi 4 novembre à l’Assemblée nationale. Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire soulève de vives critiques.
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février ne fait décidément pas l’unanimité parmi les parlementaires. Exemple, ce mercredi 4 novembre, avec l’examen de l’article 4 qui permet au gouvernement de procéder directement par ordonnances – et donc de s’affranchir de débats au Sénat et à l’Assemblée nationale – pour rétablir ou prolonger des dispositions prises lors de la première vague de l’épidémie . Et ce, dans des domaines très variés : chômage partiel, droit du travail, procédure pénale, aides aux entreprises, prolongation de la durée des titres de séjour…
"Vous voulez prendre vos décisions tout seul. Vous vous isolez du parlement. Quelle place laissez-vous à la démocratie ?" s’emporte la députée LR du Maine-et-Loire, Anne-Laure Blin. Tous les groupes de l’opposition ont déposé des amendements appelant à rejeter cet article. En vain.
Un raté au moment du dîner
La veille, la majorité LREM a pourtant connu un raté. L’amendement de la députée LR, Josiane Corneloup, a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci fixait la fin de l’état d’urgence au 14 décembre, et non au 16 février, comme le souhaite le gouvernement. Une grande partie des députés LREM étant à cet instant absents, l’amendement a pu être adopté. Je voulais qu’on puisse faire un point sur la situation avant les fêtes de fin d’année afin de déterminer s’il y avait lieu de poursuivre cet état d’urgence sanitaire , explique Josiane Corneloup qui n’a pas apprécié la colère du ministre de la Santé, Olivier Véran, revenu en urgence dans l’hémicycle, alors qu’il venait de visiter un service de réanimation. C’est ça, la réalité ! Si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! » lança-t-il aux parlementaires.
"Il a sommé les députés de sortir ! Mais c’est grave. Quelle conception a-t-il de la démocratie ?" interroge Josiane Corneloup. Toutes les oppositions se sont retrouvées pour que la durée de l’état d’urgence ne dure pas jusqu’au 16 février, soit une durée de quatre mois. "L’exécutif va avoir les pleins pouvoirs, cela pose un sérieux problème démocratique", s’insurge également Cécile Untermaier, députée PS de Saône-et-Loire. Mercredi 4 novembre, la majorité, lors d’une seconde délibération, a rétabli l’état d’urgence jusqu’au 16 février.
