Allaitement. Je dépose une proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
La promotion de l’allaitement maternel est l’un des objectifs du Programme National Nutrition Santé (PNNS).
Or, aujourd’hui en France seule la moitié des femmes choisissent d’allaiter leur enfant à la naissance.
Ce niveau est largement inférieur à celui observé dans la majorité des pays voisins européens, notamment dans les pays scandinaves où plus de 95% des enfants sont allaités à la naissance.
Outre, le faible taux du choix de l’allaitement, quelques incidents ont mis à mal cette liberté des femmes à allaiter leurs enfants particulièrement au sein de l’espace public.
Parce qu’allaiter son enfant est un acte parfaitement naturel, cette liberté des femmes mérite d’être promue dans les politiques publiques pour notamment permettre de concilier maternité et vie professionnelle.
C’est pour cela que ma proposition de loi vise à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel avec deux objectifs principaux : assurer une meilleure information des bienfaits de l’allaitement pour les mères et les enfants et protéger les possibilités d’allaitement dans les espaces publics.
Résumé des différents articles :
– L’article 1 clarifie la situation des femmes allaitant un enfant et vise à empêcher tout engagement de poursuite en prévoyant une disposition spécifique sur l’allaitement en public.
– L’article 2 vise à inscrire la promotion de l’allaitement dans le code de la santé publique dans tous les milieux de vie, les milieux d’enseignement et sur tous les lieux de travail.
– L’article 3 vise à prévoir que l’information sur les bénéfices médicaux de l’allaitement maternel doit être délivrée à l’occasion des examens prénataux obligatoires prévus.
– L’article 4 prévoit un rapport portant sur l’application des dispositions actuelles du code du travail, relatives à l’allaitement, et notamment pour évaluer la mise en place systématique d’un congé spécifique pour l’allaitement.
– L’article 5 vise à renforcer la formation des étudiants en santé concernant leurs connaissances de l’allaitement maternel en renforçant le code de l’éducation par l’ajout d’un article additionnel à la partie consacrée aux études médicales.
– L’article 6 vise à mieux informer les femmes enceintes au moment de la déclaration de la grossesse sur les dispositions en vigueur concernant l’allaitement maternel.
– L’article 7 prévoit l’allongement de la durée du congé de maternité rémunéré dans sa période post‑natale.
– L’article 8 propose d’inscrire la possibilité de prescription de tire‑laits dans le code de la santé publique.
– L’article 9 renforce la semaine de l’allaitement avec une journée nationale de l’allaitement maternel.
– L’article 10 prévoit d’importantes campagnes d’information médiatiques à l’échelle nationale, subordonnée par les Agence régionales de santé.
– L’article 11 prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement portant sur les conséquences économiques chez les femmes allaitantes.
