Avec plus de quatre-vingts autres parlementaires membres du parti Les Républicains (1), Patrick Hetzel, député (LR) du Bas-Rhin, Bruno Retailleau, sénateur (LR) de Vendée, Thibault Bazin, député (LR) de Meurthe-et-Moselle, et Xavier Breton, député (LR) de l’Ain, appellent l’exécutif à surseoir à un nouvel examen du projet de loi bioéthique. Celui-ci doit débuter à l’Assemblée nationale le (…)
Après deux semaines de débats, soit 80 heures de plénière, l’examen en première lecture du projet de loi « confortant les principes de la République » s’est achevé, samedi 13 février, à l’Assemblée nationale, avant un vote solennel prévu mardi 16 février. Si cet examen a donné lieu à des discussions animées - et parfois âpres - sur la place des religions en France et mis en lumière des (…)
L’Assemblée nationale a voté, vendredi 5 février, l’article 6 du projet de loi séparatisme qui instaure un « contrat d’engagement républicain » pour les associations subventionnées. Les discussions ont été souvent rudes sur ce sujet qui touche à une liberté fondamentale. La mesure du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » prévoit que toute association (…)