Installation de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.

Installation de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance.

Installation de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.

Le 9 avril dernier, la Conférence des Présidents a acté la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.

Celle-ci commission d’enquête est présidée par Mme Laure Miller (Renaissance, Marne) et la rapporteur est Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés, Val-de-Marne). Le bureau a été désigné lors de la réunion constitutive le 30 avril. Je suis secrétaire de cette commission d’enquête.

L’objectif de la mission est d’identifier les manquements actuels de la politique de l’aide sociale à l’enfance, de cibler les défaillances de la gouvernance de cette politique et de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter à la crise que traverse la protection de l’enfance, ainsi que sur l’articulation entre les collectivités territoriales et les services de l’État.

Durant les 6 prochains mois, de nombreuses auditions et déplacements auront lieu de manière à remettre le rapport au plus tard début octobre.

Je m’associerai ainsi aux travaux de manière mener un travail approfondi. Dores et déjà, j’ai sollicité deux auditions auprès de la Présidente et de la Rapporteur : l’audition de l’association Thermouthis très impliquée sur le sujet dans notre département et qui œuvre à accompagner les familles confrontées à une situation d’enfant placé au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, ou faisant l’objet d’une décision d’assistance éducative ou encore celle de la présidente de notre département, Mme Florence DABIN, également présidente du Groupement d’intérêt public France Enfance Protégée.


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