« Il faut rééquilibrer les rapports » lors des contrôles sur les exploitations
Les députés Anne-Laure Blin et Eric Martineau, rapporteurs de la mission d’information sur les contrôles dans les exploitations agricoles, dénoncent la judiciarisation des procédures liée au droit de l’environnement. Ils formulent 19 recommandations pour améliorer la situation.
« À la suite de notre travail nous constatons une judiciarisation des procédures, une judiciarisation des contrôles dans les exploitations agricoles, liés principalement à la question du droit de l’environnement », dénonce la députée Anne-Laure Blin (LR), co-rapporteur avec le député Eric Martineau (Modem). Les deux députés ont présenté ce 11 octobre 2023 devant la commission des affaires économiques.
