Casino de Saumur. Examen en commission des lois
Ce lundi soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, a été examinée la proposition de loi visant à modifier la loi pour permettre l’ouverture d’un casino à Saumur et à Arnac-Pompadour.
Depuis 1836, sont prohibés les jeux de hasard et de loterie. Et l’activité des jeux d’argent et des casinos est strictement encadrée : aux stations thermales, balnéaires ou climatiques ou encore aux villes principales d’agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières.
Cette proposition de loi propose donc de permettre une autre possibilité d’installation dans les communes disposant d’une infrastructure équestre et d’événements hippiques mais également comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments du patrimoine matériel ou immatériel propriété de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
Le dispositif proposé vise à accompagner les projets structurants de nos territoires en lien très étroits avec la filière équine. C’est la raison pour laquelle le Sénat a adopté ce texte à l’initiative de deux de nos collègues les Républicains de Maine-et-Loire.
Elle est discutée à l’Assemblée grâce à la mobilisation de Frédérique Meunier (député LR de Corrèze) et au groupe Les Républicains qui a souhaité la faire inscrire à l’ordre du jour.
Député de Saumur, je sais que depuis plusieurs années, (près de 30 ans pour ce qui concerne Saumur), les élus ont tenté en vain de permettre à la ville d’être doté d’un casino.
Il s’agissait en effet d’une idée très soutenue dans les années 2000 de Jean-Paul Hugot, sénateur maire RPR de la commune mais celle-ci s’est heurtée aux difficultés réglementaires.
Le flambeau a été repris ensuite par la majorité du maire Michel APCHIN qui a œuvré avec sa majorité et obtenu pour la commune le cadre juridique de « station classée de tourisme ».
Avoir la possibilité de développer un projet de casino est un atout indéniable pour un territoire touristique et évidemment source de ressources financières importantes dans une période où les budgets sont de plus en plus réduits pour nos collectivités.
Nous avons la chance d’avoir sur le territoire national plusieurs sites disposant d’une activité équestre importante. C’est notamment le cas de Saumur qui depuis plus de 200 ans avec le Cadre noir participe au rayonnement international de l’art équestre Français.
L’acteur principal du tourisme est l’IFCE (dont le siège social se situe à Saumur), qui est un opérateur public au service de la filière équine française qui assurant la gestion du Cadre noir de Saumur, mais aussi d’une vingtaine de haras nationaux. Il est dépositaire d’un patrimoine matériel et immatériel équestre unique, qu’il lui appartient de porter et valoriser.
La présente proposition de loi accompagne ainsi un projet structurant de territoire mais aussi soutient activement une filière dont l’Etat s’est désengagé depuis plusieurs années.
En effet, la filière équestre a besoin de nouvelles ressources faute de quoi ses activités et ses infrastructures seraient en péril. Il ne peut en effet être envisage de laisser seules les collectivités territoriales entretenir et financer les activités et les infrastructures de cette filière.
La filière a donc besoin de nouvelles sources de financements et ce texte législatif y contribue. Il devient donc urgent pour cette filière, et bien sûr pour nos territoires, de trouver de nouvelles sources de financement.
Lors de l’examen au Sénat, les recettes fiscales nettes annuelles ont notamment été estimées à 1,2 million d’euros pour Saumur et à 400 000 euros pour Arnac-Pompadour. Indéniablement ces finances permettront de soutenir les filières hippiques.
L’implantation de nouvelles structures de casinos seront inévitablement et également source de nombreux emplois directs et indirects, véritables atouts pour toute une agglomération.
Dans les Pays de la Loire et particulièrement en Anjou, nos filières équestres sont une composante importante du développement de nos territoires ruraux.
Par notre vote ce lundi soir, le législateur a démontré sa volonté d’accompagner nos territoires et ceux qui œuvrent à leurs développements depuis plusieurs années.